Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site loucalabrun.com est édité par Lou Calabrun, entrepreneur individuel, SIRET 984 302 794 00016. Les coordonnées complètes de l'éditeur sont disponibles dans les [Mentions légales] du site. L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, photographies, logos) est la propriété de Lou Calabrun et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à autorisation préalable. Les liens hypertextes vers le site sont en revanche libres, sans demande spécifique.

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lou Calabrun et toute personne physique non professionnelle (le "client") effectuant un achat sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la commande et les accepter sans réserve, notamment via une case à cocher obligatoire avant validation du paiement.

Article 2 – Produits

Lou Calabrun propose à la vente des affiches décoratives d'art. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, matière, papier, finition) sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Lou Calabrun n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts, franchise en base). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix indiqué au moment de la confirmation de commande est le prix définitif.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés. Les systèmes d'enregistrement automatisés du site font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par email au client. La vente n'est conclue qu'à réception de cette confirmation. Lou Calabrun se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur non résolu. Les informations transmises par le client (notamment l'adresse de livraison) l'engagent : Lou Calabrun ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité de livraison due à une erreur du client dans ses coordonnées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, le jour de la commande, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, [autres moyens le cas échéant]). La transaction est sécurisée. Lou Calabrun n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client, le paiement étant traité directement par la plateforme sécurisée du prestataire.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande. Le colis est expédié à l'adresse renseignée par le client. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire ; il est recommandé de vérifier son colis à réception et de signaler tout dommage ou manquant dans un délai de 48 heures auprès du transporteur, à l'adresse loucalabrun.illustrations@gmail.com.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Lou Calabrun de son obligation de livrer : les grèves, incendies, catastrophes naturelles, pandémies, ou toute impossibilité d'approvisionnement indépendante de sa volonté.

Les produits achetés sur le site sont destinés à l'usage personnel du client. Toute revente, partielle ou totale, est interdite sans accord écrit préalable.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Comment retourner un article

Le client notifie sa décision par email à loucalabrun.illustrations@gmail.com, en précisant sa commande et le produit concerné, avant l'expiration du délai de 14 jours. Lou Calabrun confirme la marche à suivre et l'adresse de retour par email. Le produit doit ensuite être réexpédié dans un emballage adapté (tube carton ou équivalent) permettant de le protéger pendant le transport.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme (voir ci-dessous).

État du produit retourné

L'affiche doit être retournée dans l'état où elle a été reçue, sans dommage. Lou Calabrun se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit arrive endommagé du fait d'un emballage de retour inadapté. Dans ce cas, un email accompagné d'une photo est envoyé au client avant toute décision.

Délai de remboursement

Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Cas particulier : produit défectueux ou abîmé à la réception

Si le produit arrive endommagé pendant le transport, le client doit vérifier son colis dès réception et signaler le problème par email dans un délai de 48 heures, avec une photo du produit et de l'emballage. Dans ce cas, les frais de retour éventuels sont pris en charge par Lou Calabrun, et le client est remboursé ou un nouvel exemplaire lui est envoyé, selon sa préférence.

Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande par email.

Article 8 – Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi. La responsabilité de Lou Calabrun ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant de la commande concernée.

Article 9 – Données personnelles

Les données transmises par le client lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Pour plus de détails, le client peut consulter la [Politique de confidentialité] du site, et dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer auprès de loucalabrun.illustrations@gmail.com.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Lou Calabrun à l'adresse loucalabrun.illustrations@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ta commande, un retour ou ces CGV, écris-nous à loucalabrun.illustrations@gmail.com.